Réglementation acoustique en Occitanie
Textes en vigueur, seuils réglementaires et unités DREAL par territoire
Chaque projet — logement neuf, ERP, site industriel ou infrastructure — est soumis à un cadre réglementaire acoustique précis. Occitan Acoustique s'appuie sur les textes en vigueur, vérifiés et mis à jour, pour vos études et vos préconisations.
Habitation neuve (NRA)
- Arrêté du 30 juin 1999 — caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation
- Arrêté du 30 juin 1999 — modalités d'application
- Arrêté du 26 décembre 2023 — attestation acoustique (remplace l'arrêté du 27/11/2012)
DnT,A,tr ≥ 30 dB (extérieur), DnT,A 37-58 dB (intérieur), L'nT,w ≤ 58 dB
ERP, santé, enseignement, hôtellerie
- Arrêté et circulaire du 25 avril 2003 — application aux bâtiments autres que d'habitation
ICPE et sites industriels
- Arrêté du 23 janvier 1997 — dernière modification : arrêté du 26 août 2011
Limites en émergence : 70 dB(A) le jour, 60 dB(A) la nuit
Infrastructures et voies classées
- Arrêté du 30 mai 1996, modifié par les arrêtés du 23 juillet 2013 et du 3 septembre 2013
Bruits de voisinage
- Code de l'environnement, art. L.571-1 à L.571-10
- Code de la santé publique, art. R.1336-1 à R.1336-16
- Arrêté du 5 décembre 2006
Un interlocuteur DREAL selon votre territoire
Unité départementale de l'Hérault
Unité interdépartementale
Unité interdépartementale
Unité interdépartementale
Unité interdépartementale
Unité interdépartementale
Unité interdépartementale
Spécificité Toulouse : le PEB de Toulouse-Blagnac
Les communes situées dans le Plan d'Exposition au Bruit (révision approuvée le 27/06/2013, mise à jour le 04/11/2013) sont soumises à un isolement acoustique renforcé pour tout projet de logement ou d'ERP en zones B, C ou D.
Un arrêté interministériel du 30 juin 2026 encadre désormais l'exploitation nocturne de l'aéroport (décollages interdits 23h-6h, atterrissages interdits 23h30-6h à compter du 1er janvier 2027).
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